Conditions générales du site Internet chrisblaser.com:
I: Obligations de l’utilisateur:
En communiquant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du site chrisblaser.com, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus:
- injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers;
- racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes;
- obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;
- portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.)
- incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites;
- à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou
- d’une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur.
En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à chrisblaser.com ou à des tiers.
II: Modération et droit de chrisblaser.com
Les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires proposés sur chrisblaser.com sont modérés. Par conséquent, chrisblaser.com se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message texte, audio ou vidéo ou autre contenu communiqué par l’utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l’utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de chrisblaser.com.
III: Liens hypertextes:
Liens hypertextes vers chrisblaser.com:
A l’exception des cas où le site tiers (« site liant ») contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre I des présentes conditions générales, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un site liant vers le site chrisblaser.com, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l’envoi massif de messages, tel qu’un message pré-rédigé adressé à une adresse électronique liée au site chrisblaser.com.
Liens hypertextes depuis le site de chrisblaser.com:
Le site de chrisblaser.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.Par conséquent, chrisblaser.com ne peut être tenu responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, chrisblaser.com n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de la consultation et/ou de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site chrisblaser.com.
IV: Données personnelles
Collecte et traitement des données personnelles
chrisblaser.com est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur communique à chrisblaser.com des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d’être autorisé à utiliser des services proposés par le site chrisblaser.com (boutique e-commerce, etc.). Les données personnelles recueillies par chrisblaser.com sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.
Confidentialité et communication des données personnelles:
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits de chrisblaser.com ou d’autrui, notamment si l’utilisateur utilise le site chrisblaser.com pour diffuser des propos ou contenus interdits au sens du chiffre I des présentes conditions générales.
Toutefois, lorsque les données personnelles concernent des mineurs, chrisblaser.com ne transmettra de telles données qu’avec l’accord exprès des représentants légaux. chrisblaser.com s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l’utilisateur soient protégées contre tout traitement non autorisé. chrisblaser.com veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés. chrisblaser.com s’efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. L’utilisateur reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées à chrisblaser.com sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. chrisblaser.com ne pourra dès lors être tenu responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l’utilisateur, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.
Acceptation des conditions générales:
Toute utilisation du site chrisblaser.com et des services proposés par celui-ci et les sites apparentés (newsletters, boutique, blogs, etc.) est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions générales.
En choisissant d’utiliser le site chrisblaser.com, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales.
chrisblaser.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site chrisblaser.com.
Droit applicable et for:
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents.